Newsletter #24

Chères adhérentes et adhérents,

Le Covid-19 et le confinement qui en découlent sont le quotidien d’une majorité d’entre nous depuis maintenant plus d’un mois. Financièrement, les auteurs de jeux, payés une ou deux fois l’an pour la plupart, n’en sentiront l’effet que sur leurs prochains relevés de droits, mais il est évident que cette période ne sera pas sans conséquences.

Mesures de soutien pour les auteurs

En dehors du fait que les échéances de paiement des charges sont suspendues pour l’URSSAF (et reportées au 30 juin pour l’IRCEC), l’Etat a mis en place un fond de solidarité pour les travailleurs non-salariés, dans lesquels sont inclus les artistes-auteurs (en BNC seulement – pas ceux qui déclarent en traitements & salaires…). Pour bénificier de cette aide (pouvant aller jusqu’à 1500 € sur les mois de mars et sur le mois d’avril), il faut avoir perdu plus de 50 % de votre chiffre d’affaire sur ces mois par rapport aux mois de mars et avril de l’année dernière. Afin d’adapter le principe à la rémunération des artistes-auteurs (qui n’est pas mensuelle), vous pouvez utiliser votre chiffre d’affaire moyen sur l’année 2019.

Par ailleurs, sachez que vous pouvez également solliciter une aide sociale de l’IRCEC, sur dossier. Enfin, un certain nombre d’autres dispositifs spécifiques sont disponibles, dont vous trouverez une liste détaillée ici et ici.

L’Etat a également permis aux Organismes de Gestion Collective, à titre d’aide exceptionnelle, d’utiliser les « irrépartissables » (pouvant aller jusqu’à plusieurs dizaines de millions d’euros, selon les caisses) afin d’aider les artistes-auteurs. Chaque OGC reste décisionnaire sur les conditions d’attribution de ces aides (voir cet article). Seulement voilà, les auteurs de jeux de société ne sont rattachés à aucun OGC, puisqu’aucun droit n’est collecté sur la vente des jeux destinés à une pratique commerciale ou de prêt (comme les ludothèques ou les bars à jeux), et que les auteurs de jeux eux-mêmes n’ont aucun statut clair auprès du Ministère de la Culture ou dans le code de la Sécurité Sociale. Nous ne pourrons donc pas bénéficier de ces aides exceptionnelles.

Print & play et droits d’auteurs

Depuis le début du confinement, de nombreuses initiatives ainsi qu’un groupe facebook dédié proposent des jeux en print & play, adaptés à la période de confinement. Un certain nombre d’auteurs proposent leurs prototypes par ce biais, et se posent la question de la protection des œuvres ainsi diffusées. Il n’y a pas de solution miracle :

• Si vous décidez de placer votre jeu sous licence Creative Commons (voir ici pour les différentes modalités de licences CC), sachez que cela risque de vous handicaper pour signer votre jeu par la suite avec un éditeur : la cession de droits que vous signeriez avec lui ne pourrait plus être exclusive…

• Vous pouvez toujours indiquer une mention de copyright sur le jeu diffusé – attention toutefois, le copyright et le droit d’auteur sont deux notions très différentes. Comme l’indique cet article, le symbole © n’a aucune valeur juridique en France – mais il reste toutefois couramment utilisé et a un rôle « informatif », à défaut de constituer une réelle protection juridique.

Souvenez-vous que l’absence de sigle ou de licence libre ne signifie pas que votre œuvre n’est pas protégée. Comme rappelé dans notre pdf sur les contrats, le droit d’auteur est gratuit, et la loi dispose qu’une œuvre de l’esprit originale, par sa seule création, est protégée, et ce sans formalité. Dans le cas spécifique du jeu de société toutefois, veillez à ne pas diffuser qu’une règle (qui est juridiquement fragile) : essayez de proposer systématiquement le matériel associé, ou intégrez à la règle des éléments thématiques forts, afin que votre jeu réponde bien aux critères juridiques actuels d’une œuvre de l’esprit.

Festivals et réunions publiques

Les festivals ludiques des mois à venir annoncent leur annulation les uns après les autres. Ces festivals étaient entre autres l’occasion pour la SAJ d’organiser des réunions publiques permettant des discussions entre auteurs autour de thèmes précis. Nous réfléchissons actuellement à la possibilité d’organiser une réunion publique en ligne (sur Discord, par exemple), pour ceux que ça pourrait intéresser.

Par ailleurs, notre groupe de discussion privé facebook est encore en cours de mise à jour – si vous en avez été exclu par mégarde alors que vous êtes adhérent, n’hésitez pas à envoyer un mail à l’association.

En attendant le déconfinement progressif, prenez soin de vous et de vos proches !

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