Newsletter #13

Chers adhérentes et adhérents,

Nous avons plein de bonnes nouvelles à annoncer dans cette Newsletter de fin d’année ! Mais avant d’y venir, il est nécessaire de remettre un coup de trompette dans les oreilles de celles et ceux qui n’ont pas encore rempli la Consultation des Auteurs de Jeux : messieurs dames, si vous avez jusqu’ici repoussé le moment de la remplir, c’en est fini de la procrastination ! la Consultation se termine le 31 décembre, et nous avons besoin de toutes les contributions possibles pour obtenir un rapport statistique pertinent. Il s’agit d’un jalon important pour notre profession : une telle étude n’a jamais été faite. Elle permettra de mettre des chiffres concrets sur la situation des auteurs de jeux, et servira de document de référence pour l’avenir de notre métier. Profitez donc de ce week-end pour sortir vos contrats de là où vous les avez perdus, et prenez quelques minutes pour remplir le questionnaire… merci !

Cliquez ici pour répondre au questionnaire

Passons aux bonnes nouvelles. La première, c’est que nous avons mis à jour le pdf concernant la déclaration fiscale des droits d’auteur de jeux de société ! Les principaux changements dont il fallait faire état sont la réforme des AGESSA, le prélèvement de l’impôt à la source, et dans une moindre mesure la disparition du RSI. Concernant les AGESSA, le pdf n’a pas bougé, et pour cause : cette réforme se fait dans l’opacité la plus totale. D’après nos informations, en 2019 les revenus d’artistes auteurs continueront d’être déclarés aux AGESSA comme les années précédentes ; cette réforme serait donc en quelque sorte « repoussée »… Concernant le prélèvement à la source, nous y avons consacré une page entière, tant elle peut avoir d’impact sur tous les auteurs qui n’ont pas d’activité salariée par ailleurs. Soyez vigilants… enfin, la disparition du RSI a été prise en compte dans le document, mais c’est un statut si rare parmi les auteurs (et si peu avantageux par rapport aux AGESSA) qu’il n’est que peu évoqué. Quoi qu’il en soit, le nouveau pdf peut être téléchargé sur la page Ressources du site de la SAJ – au passage, un grand merci au « Comptable Ludique » Laurent Buson pour son aide précieuse sur ce document.

Télécharger les pdf de déclaration des droits d’auteurs 2018

adhésion au conseil permanent des écrivains

La seconde bonne nouvelle n’est pas sans lien avec la première. Lors de l’annonce de la réforme des AGESSA, la SAJ s’est rapprochée du Conseil Permanent des Ecrivains, une « association d’associations » d’artistes auteurs impliquée dans les discussions avec l’administration sur ces sujets. Nous venons d’apprendre que lors de leur conseil d’administration du 26 novembre, notre adhésion avait été acceptée. Au delà du fait que nous allons maintenant pouvoir nous engager dans un front commun aux côtés des autres associations d’artistes auteurs, c’est une bonne nouvelle car cette adhésion n’allait pas forcément de soi. Au même titre que le jeu de société moderne, notre métier est méconnu du grand public – mais il l’est également des autres artistes auteurs. Il a fallu quelques échanges pour expliciter la nature de notre métier et de nos problématiques. Cette adhésion au CPE est donc une réelle reconnaissance par nos pairs, et nous en sommes très heureux.

Contrats et propriété intellectuelle

La rédaction du pdf concernant les contrats d’édition et la propriété intellectuelle appliquée aux jeux de société nous demande plus de temps que prévu. Nous travaillons étroitement avec Maitre Chatel qui nous conseille sur ces points, mais il s’agit de sujets épineux, et nous voulons produire un document solide : nous prenons donc le temps de bien faire les choses. Ce document important sera donc publié lors de notre prochaine Assemblée Générale à Cannes, fin février 2019 – en même temps que le rapport sur la Consultation des Auteurs de Jeux.

Sur ces bonnes nouvelles, nous vous souhaitons d’excellentes fêtes de fin d’année – et surtout, n’oubliez pas de remplir le questionnaire de la Consultation avant le 31 décembre !

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