Newsletter #32 – Fonds de solidarité

Chers adhérentes, chers adhérents,

Les auteurs/autrices de jeux et le Fonds de solidarité

En cette période d’annonces du Ministère de la Culture concernant les artistes-auteurs, on s’est dit à la SAJ que c’était probablement le bon moment pour une piqûre de rappel concernant les aides auxquelles ont droit les auteurs/autrices de jeux de société. Car oui, malgré notre syndrome de l’imposteur, nous sommes reconnus par l’URSSAF comme artistes-auteurs (en tout cas partiellement) puisque nous cotisons à l’URSSAF-Limousin comme tous les autres artistes-auteurs. Et donc, nous avons nous aussi droit au Fonds de solidarité du gouvernement en ces temps difficiles. Si nous avons choisi de faire un rappel maintenant, c’est que ce fonds de solidarité s’applique mois par mois. Or, en ce moment, et jusqu’au 31 mars dernier délai, le fonds s’applique au mois de Janvier (2021), un mois plutôt clef dans nos droits d’auteur souvent annualisés ou semestrialisés. En gros, c’est le mois où nous recevons nos riches redevances, facteur fondamental dans le calcul de l’accès à ce fonds de solidarité et donc c’est probablement un des seuls moments de l’année où vous pourrez en bénéficier. Pour faire le plus simple possible (et ce n’est pas facile !), voici les différentes situations dans lesquelles vous pouvez être en tant qu’auteur/autrice de jeux vis à vis de ce fonds de solidarité :
  • Vous n’avez perçu aucun droit d’auteur en 2019 : désolé ce fonds n’est pas pour vous.
  • Vous avez touché des droits d’auteur en 2019 mais vous n’avez pas déclaré ces revenus aux impôts ou à l’URSSAF (ni vous directement, ni votre éditeur par le précompte) : ce fonds n’est pas pour vous non plus, et il serait probablement bon de régulariser votre situation, les contrôles URSSAF se faisant nombreux dans le monde de l’édition de jds.
  • Vous avez touché des droits d’auteur (DA) en 2019 et vous avez déclaré vos droits en traitements et salaires (TS) : vous pouvez alors demander à bénéficier de ce fonds d’aide. Pour être éligible, il vous faut être dans la situation suivante : vos revenus en droits d’auteur pour le mois de janvier 2021 sont inférieurs à 50 % de vos revenus en droits d’auteur pour le mois de janvier 2019 (peu importe s’ils portent sur des ventes de l’année précédente, c’est le jour du versement qui compte). Donc si vos DA pour l’année 2020 (ou le 2nd semestre 2020) payés en janvier 2021 sont inférieurs de moitié (quelle qu’en soit la raison) à vos DA de 2018 (ou du 2nd semestre 2018) payés en janvier 2019, le gouvernement s’est engagé à vous dédommager à hauteur de 15 à 20 % de vos DA de Janvier 2019 (plafond de 10 000 euros). Par contre, c’est maintenant ou jamais, car une fois passé le délai, le fonds passe à février 2021 où vous n’avez probablement pas touché de DA (tout comme en février 2019). Vous ne serez alors plus éligible au fonds avant juillet, dans le cas où vous êtes semestrialisé(e).
  • Vous avez touché des droits d’auteur en 2019 et vous avez déclaré vos droits en (micro-)BNC : vous pouvez alors demander à bénéficier de ce fonds d’aide. Pour être éligible, il vous faut être dans une des deux situations suivantes :
    • Soit vos revenus en droits d’auteur pour le mois de janvier 2021 sont inférieurs à 50 % de vos revenus en droits d’auteur pour le mois de janvier 2019 (peu importe s’ils portent sur des ventes de l’année précédente, c’est le jour du versement qui compte).
      • Dans ce cas, reportez-vous au paragraphe sur les TS ci-dessus.
    • Soit vos revenus en droits d’auteur pour le mois de janvier 2021 sont inférieurs à 50 % d’un douzième de vos revenus en droits d’auteur sur tout 2019.
      • Dans cette situation, c’est un peu plus ubuesque mais intéressant pour vous puisque si vous avez touché en Janvier 2021 plus de 50 % de vos DA de Janvier 2019 ou 1/12e de 2019, vous pourrez toujours faire la demande et bénéficier de l’aide en février (le formulaire est également disponible depuis quelques jours), puisqu’en étant payé 0 € en février 2021, vous êtes très probablement éligible car payé moins de 50 % de vos revenus de 2019 lissés sur 12 mois. Ça n’aura probablement rien à voir avec l’impact de la Covid sur votre situation mais sachez que le fonds vous est toutefois accessible. [attention, si vous choisissez une des 2 situations – mois pour mois ou mois pour 1/12e d’année – vous ne pourrez plus changer de mode de calcul par la suite].
  • Vous avez touché des droits d’auteur en 2019 et vous avez déclaré vos droits à travers une société. Dans ce cas, vous êtes probablement éligible et nous vous conseillons de vous adresser à votre comptable qui saura vous guider dans les démarches administratives.
Dans tous les cas, pour effectuer les démarches nécessaires, nous vous conseillons de suivre les instructions de la maison des artistes à cette adresse : www.lamaisondesartistes.fr/site/covid-19-quelles-adaptations-pour-les-artistes Cette page détaille la manière d’obtenir les aides, si vous êtes éligible, et vous donnera toutes les informations nécessaires sur ce fonds, ainsi que sur les autres mesures (la prise en charge des cotisations sociales payées en 2020 ou le report des cotisations retraite à l’IRCEC jusqu’en décembre 2021). Les formulaires sont assez simples et plusieurs auteurs de jeux ont déjà pu bénéficier de ce fonds. N’hésitez pas à vous pencher sur la question et à vérifier votre éligibilité pour les mois à venir.